Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 83 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
La parité n’a de sens que si elle est naturelle et ne doit pas être imposée. Un organisme peut se féliciter d’être paritaire mais ne doit pas se blâmer de ne pas l’être car il n’en sera pas moins représentatif, d’autant plus qu’on cerne mal le rapport entre le genre des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires et son objet qui est la cohésion des territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.