Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1157 Adopté
Mme Émilie Chalas LAREM· Séance publique· déposé le 17 mai 2019· sort le 17 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 177
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« I bis »
la référence :
« II bis ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.