Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1147 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREM· Séance publique· déposé le 16 mai 2019· sort le 17 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 1088
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la possibilité d’adaptation de la charte par le référent déontologue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.