Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1132 Non soutenu
Mme Martine Wonner LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la troisième phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
« et »
les mots :
« interne et de carrière ainsi que ».
Exposé sommaire
Dans le cadre des promotions internes, cet amendement propose de rajouter comme un critère pris en compte le parcours des agents dans leurs services, afin de les valoriser.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Stella Dupont, Olivier Gaillard, Danièle Hérin, Jacqueline Maquet, Sandrine Mörch, Isabelle Rauch, Gwendal Rouillard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.