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Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique

Amendement n° 1098 Sans sort

Mme Sonia Krimi LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

A l'article 12, à l'alinéa 4, après le mot "individuelle", introduire le groupe de mots "et collective".

Exposé sommaire

La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l'organisation de l'ensemble du service et de l'implication de chaque agent pour l'amélioration continue du service public. Cet amendement précise que l'évaluation de la valeur professionnelle des agents revêt une dimension individuelle et collective.

Cosignataires

Carole Bureau-Bonnard, Aina Kuric

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.