Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1068 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« individuelle »,
insérer les mots :
« et collective »
Exposé sommaire
La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l’organisation de l’ensemble du service et de l’implication de chaque agent pour l’amélioration continue du service public. Cet amendement précise, d’une part, que l’évaluation de la valeur professionnelle des agents revêt une dimension individuelle et collective, et d’autre part, que l’évaluation de la valeur professionnelle s’appuie sur la notion d’amélioration continue du service.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.