Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1040 Sans sort
Mme Laetitia Avia LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benjamin Griveaux, Olivia Grégoire, Stanislas Guerini, Anne-Christine Lang, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Pierre Person, Hugues Renson, Pacôme Rupin, Buon Tan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.