Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 987 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« nécessaires »,
insérer les mots :
« habituelles et ».
Exposé sommaire
Pour les candidats en situation de handicap, il est primordial qu’ils soient placés le plus possible dans des conditions ordinaires, qui leur sont habituelles dans le cadre de leur scolarité ou de leur vie quotidienne. Il est donc proposé d’ajouter le mot « habituelles » pour qu’au maximum les candidats puissent ne pas être perturbés par les conditions d’examen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.