Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 516 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’avant »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.