Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 505 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Compléter l'alinéa 28 par la référence :
« 3 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.