Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 26 Sans sort
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.