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Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 320 Tombé

M. Jean-Louis Thiériot LR· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 10 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 232
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’accord préalable duquel est soumise l’adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »

Exposé sommaire

Il ressort des annonces gouvernementale et présidentielle, qu’après l’organisation d’une consultation des Français et d’un énième grand débat, les représentants du pouvoir exécutif se réservent in fine l’exclusivité du choix du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un tel choix historique de restauration d’un monument millénaire, dont la portée symbolique dépasse le seul fait religieux, ne peut être laissé dans les mains de quelques uns. La cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à tous les Français ; leur voix doit être réellement prise en compte et pas seulement sous la forme d’une pseudo-consultation dénuée de toute portée juridique. Aussi est-il nécessaire de prévoir que l’adoption du projet de restauration de Notre-Dame de Paris devra être soumise à l’accord préalable d’un collège composé de dix parlementaires.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.