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Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 304 Non soutenu

Mme Cécile Rilhac LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· sort le 10 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 242
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « cultuel de la ville de Paris » le mot : « national ».

Exposé sommaire

Si l’excédent des dons doit pouvoir être utilisé selon le vœu des donateurs, toutefois il importe que, sans renier la dimension cultuelle de cette rénovation s’agissant de la fonction du bâtiment, des donateurs souhaitent également contribuer à la restauration de Notre Dame pour sa dimension patrimoniale, culturelle et historique. Ainsi serait-il plus opportun de permettre que les excédents des dons soient utilisés à des fins de restauration du patrimoine national, culturel, lié à notre histoire nationale plutôt que réservés au seul patrimoine cultuel parisien dans une acceptation trop restrictive.

Cosignataires

Fannette Charvier, Joël Giraud, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.