Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 74 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.