Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 69 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne saurait être effectuée en dérogeant « aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine », non plus qu’aux règles en matière de commande publique et de domanialité publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.