Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 65 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et contribuer à son développement ».
Exposé sommaire
Le CNM doit favoriser le développement de la formation professionnelle. Par son ingénierie, sa connaissance du secteur et de son environnement, il sera en mesure d’anticiper et qualifier les besoins pour définir des réponses adaptées, fédérer et soutenir le développement des organismes intervenant dans ce champ.
Cosignataires
Christophe Arend, Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.