Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2097 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 22 mars 2019· sort le 23 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 771
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze »
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à prévoir un délai de 12 mois pour la remise du rapport portant sur l'Université des Antilles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.