Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1960 Retiré
M. Alexandre Freschi LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« et de contrôle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences d’un précédent amendement visant à mettre en place une régulation des activités de télésoin.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Typhanie Degois, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Pascal Lavergne, Adrien Morenas, Béatrice Piron, Pierre-Alain Raphan, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.