Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1788 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Danièle Hérin, Sébastien Nadot, Béatrice Piron, Benoit Simian, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.