Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1734 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 19 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
Augmenter le nombre de stages bien encadrés en zones sous-denses est un enjeu majeur de la meilleure répartition territoriale des médecins.
Tel que rédigée, cette disposition pénaliserait les étudiants auxquels on refuserait l’entrée en troisième cycle faute de leur proposer un stage en zone sous dense.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.