Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1511 Sans sort
M. Laurent Furst —et 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.