Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1086 Sans sort
M. Adrien Morenas —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Yves Daniel, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Frédérique Lardet, Sandra Marsaud, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.