M. Bernard PerrutLR· Séance publique· déposé le 14 mars 2019· sort le 21 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , des équipes de soins spécialisés ».
Exposé sommaire
La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l’ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les communautés professionnelles territoriales de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
