Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1338 Sans sort
Mme Coralie Dubost LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 61 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« , dont au moins un membre est issu d’un groupe d’opposition, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer l'opposition parlementaire à la revue des labels de RSE qui sera mise en place à l'issue de la remise du présent rapport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.