Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 721 Rejeté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 15 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 54 vise à rendre l’État actionnaire minoritaire au sein de la Poste, société anonyme à capitaux publics depuis 2010, au sein de laquelle il détient 74 % du capital.
Cette modification législative a pour objectif de permettre à la Caisse des dépôts et des consignations de prendre le contrôle de la Poste tout en rapprochant l’opérateur de l’assureur CNP Assurance.
Contrairement au Gouvernement nous ne pensons pas qu’il s’agisse de construire un pôle public bancaire. Nous avons soutenu l’appel pour un véritable pôle financier public lancé par des associations et des syndicats : https ://france.attac.org/nos-idees/mettre-au-pas-la-finance-les-banques-et-les-transnationales/article/face-au-projet-pacte-macron-appel-pour-un-pole-financier-public-au-service-des
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.