Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 524 Adopté
Mme Yolaine de Courson EDS· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 12 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 295
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« sur les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.