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Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° 519 Tombé

Mme Anne Blanc LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « santé, », insérer les mots : « les représentants des organismes consulaires, ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de ses missions, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets en faveur du maintien des services au public, de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et de la transition écologique. L’artisanat est au cœur de ces préoccupations en tant que secteur contribuant, dans tous les territoires, des zones urbaines denses aux plus rurales, au développement de l’économie et de l’emploi et à la mise en œuvre du volet entreprises des politiques de transition écologique. Les chambres de métiers et de l’artisanat occupent un rôle pivot entre territoires et entreprises artisanales en lien avec les organisations professionnelles. Avec les collectivités territoriales et les pouvoirs publics, elles garantissent l’adéquation des politiques publiques avec les besoins des entreprises. Afin de favoriser la cohérence des politiques de l’État à l’égard des entreprises en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et les besoins de ces dernières, les CMA doivent être membres des comités de la cohésion territoriale.

Cosignataires

Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Stéphane Mazars

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.