Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 421 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« qualifiées »,
insérer les mots :
« , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine de l’économie, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la présence d’au moins un représentant du monde économique, avec voix consultative, au conseil d’administration de l’agence parmi le collège des personnalités qualifiées.
De tels profils siègent aujourd’hui au conseil d’administration de l’EPARECA, qui sera fusionné demain avec l’ANCT. Cette disposition permettrait au conseil d’administration de l’agence de bénéficier de l’expertise d’un représentant du secteur économique privé, en particulier pour l’exercice des missions de l’agence dans le domaine de l’aménagement commercial et du numérique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.