Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 371 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 mars 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle soutient les réseaux associatifs dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) actuellement, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs. Le soutien à ces acteurs est primordial pour garantir la cohésion des territoires, mais également pour que l’agence joue son rôle de facilitateur.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.