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Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° 149 Non soutenu

M. Luc Carvounas —· Séance publique· déposé le 20 février 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, la prééminence de pollutions anciennes, et particulièrement la pollution des sols, constitue un obstacle à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, et pour des raisons sanitaires évidentes, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations. Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de constructions bloqués par le coût liés aux études et travaux induits par la dépollution des sols. Par cet amendement, nous proposons donc que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires permette aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l’action territoriale de l’État et de ses opérateurs en matière de transition écologique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.