Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 84 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Sa rémunération ne peut dépasser celle d’un parlementaire. »
Exposé sommaire
Par souci d’économie, il convient de limiter le coût de fonctionnement de cette nouvelle structure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.