Statut de citoyen sauveteur · lutter mort subite gestes sauvent
Amendement n° 43 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2019· sort le 19 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« reconnaissance des signes d’alerte de »
les mots :
« lutte contre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.