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Amendement n° 32 Non soutenu

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 14 février 2019· sort le 19 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette formation est intégrée aux programmes du premier et du second degré ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer cette formation dans les programmes du premier et du second degré, pour en assurer l’effectivité. En effet, comme souligné dans le rapport Faure-Pelloux du 20 avril 2017, la difficulté d’aménager des créneaux hors temps d’enseignement est l’une des raisons des freins aux 100 % d’élèves formés.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.