Statut de citoyen sauveteur · lutter mort subite gestes sauvent
Amendement n° 27 Non soutenu
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2019· sort le 19 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les établissements français à l’étranger qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 451‑2, ces formations sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées selon les dispositions législatives ou réglementaires locales. »
Exposé sommaire
Il s’agit de veiller à ce que les élèves scolarisés dans les établissements scolaires français à l’étranger reçoivent une formation de qualité sur les signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et les gestes qui sauvent tout en adaptant le dispositif aux contextes locaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.