Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 833 Rejeté
Mme Jacqueline Dubois LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 13 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au début du dernier alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs éducatifs et pédagogiques de leur scolarisation sont précisés dans le projet d’école. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans soient précisés dans le projet d’école. Il a pour objet de garantir de bonnes conditions de scolarisation.
Dans ce cas, leur présence est comptabilisée dans les effectifs prévisionnels.
Cette disposition vise également à clarifier la prise en compte des élèves de moins de 3 ans dans les effectifs des petites écoles rurales dès lors le projet d’école tient compte de leurs besoins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.