Amendement n° 569 Rejeté

Supprimer cet article.

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le concept d’école fondamentale ne répond pas à la nécessité d’une éducation nationale émancipatrice sur l’ensemble du territoire français. En effet, cette mesure induira le regroupement et donc l’appauvrissement de l’équipement public des territoires et l’augmentation des déplacements des élèves. Elle aura pour conséquence des  réductions de personnel pour l’éducation nationale mais également pour les communes budgets communaux . Par ailleurs, la décision d’ouverture par le préfet sans qu’aucune instance de l’éducation nationale ne soit consultée pose question. Enfin, cela pourrait favoriser une orientation précoce des élèves et donc à l’accentuation du déterminisme social déjà si décrié. Enfin, les rédacteurs de cet amendements estiment qu’a minima, une telle mesure aurait demandé une étude d’impact, un débat et un avis du Conseil d’État. En réalité, cette mesure d’importance a été introduite par voie d’amendement.