ipolitiki
Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° 471 Rejeté

M. Xavier Breton LR· Séance publique· déposé le 6 février 2019· sort le 16 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d’école.

Exposé sommaire

Il est important de revaloriser la fonction de directeur d’école et de leur apporter la reconnaissance qu’ils attendent. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un statut des directeurs d’école.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.