M. Xavier BretonLR· Séance publique· déposé le 5 février 2019· sort le 14 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l’examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l’instruction dispensée par les familles.
Il n’est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.