ipolitiki
Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale

Amendement n° 55 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression du gage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.