Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale
Amendement n° 13 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« ponctuelle »,
insérer les mots :
« ou durable ».
Exposé sommaire
Le présente amendement vise à donner au conseil départemental de l’ordre des médecins la capacité de mettre en œuvre ce dispositif des remplaçants ou adjoints de médecins non seulement en cas de carence ponctuelle d’offre, mais aussi en cas de carence durable.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.