Mesures d'urgence contre la désertification médicale · urgence désertification médicale
Amendement n° 12 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Le présent article propose de développer l’assistance aux médecins. Ce dispositif qui autorise les remplaçants ou les adjoints de médecin à exercer la médecine en cas d’afflux exceptionnel de population, doit être mis en œuvre par un arrêté préfectoral pris après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins. Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.