Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 449 Sans sort
Mme Barbara Pompili —· Séance publique· déposé le 23 janvier 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« chacun des premier, deuxième, troisième et cinquième collèges. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la représentation des outre-mer en prévoyant une représentation dans le collège des parlementaires et dans chacun des deuxième et troisième collèges.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.