Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 390 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6 et les alinéas 9 à 13.
Exposé sommaire
Le présent amendement annule le transfert de gestion des associations locales de chasse agréées aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.