Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 349 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 17.
Exposé sommaire
L’exigence de « formation spécifique » pour qu’un chasseur titulaire d’un permis de plus de cinq ans puisse accompagner les jeunes ayant une autorisation de chasser sans permis paraît superfétatoire. En effet, la pratique actuelle ne pose pas de problèmes particuliers selon la F f édération nationale des chasseurs, le permis de plus de cinq étant, en lui-même, un permis d’accompagner. Rien ne justifie donc de modifier cette pratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.