Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 346 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire d’imposer de manière artificielle une parité entre hommes et femmes dans ce conseil d’administration, l’essentiel étant que les personnes les plus compétentes y soient représentées, dans l’intérêt de la protection de la biodiversité en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.