Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 345 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Gestion des espaces naturels, préservation et restauration de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
La cinquième mission de l’Office français de la biodiversité n’est actuellement pas formulée de manière satisfaisante. Il convient donc la préciser.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.