Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 312 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« l’ »
les mots :
« la date d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.