Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 262 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« l’Office français de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.