Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 254 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« qui concourent »,
le mot :
« concourant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.