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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 226 Non soutenu

M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture. »

Exposé sommaire

La chasse entretient un lien étroit avec l'agriculture, ces activités se recoupant en de nombreux points. L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est également placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture, qui est notamment responsable de la police sanitaire, mission d'autant plus importante lors de période de graves épidémies touchant les milieux sauvages, comme l'on peut le voir en ce moment avec la crise de la peste porcine africaine affectant durement les populations de sangliers. Les Inspecteurs de l'environnement relevant de ce nouvel Office français de la biodiversité auront une part croissante en la matière. L'objet de cet amendement vise donc à placer le nouvel Office sous la tutelle pleine et entière du Ministère de l'Agriculture, afin de permettre un fonctionnement au plus près des réalités.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.